Déclarer des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toutes les colonies sont à déclarer, quelle que soit leur taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

POUR QUI
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

QUAND
Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cas particuliers

- Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous).
- Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

COMMENT
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.

Procédure

Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.
En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015

Démarche par voie postale
Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016, l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Pour les nouveaux apiculteurs :
Procédure

La déclaration est à réaliser au moment de l’installation des ruches.
Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé
Réaliser sa première déclaration

Démarche en ligne (La démarche en ligne est à privilégier).

En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
Le récépissé de la démarche envoyé de façon immédiate à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers. Il comporte le numéro d’apiculteur (NAPI) attribué, qui doit être reporté sur un panneau à proximité du(des) rucher(s) ou sur au moins 10 % des ruches, est également communiqué de façon immédiate à l’adresse mail fournie.
Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015

Démarche par voie postale

Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration vous sera envoyé par courrier ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration, avec votre NAPI dans un délai de 60 jours environ.
En cas de difficulté ou pour une demande particulière, merci d’envoyer un message sur la boîte dédiée à l’assistance à cette démarche : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour en savoir plus
L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro d’apiculteur ( NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.
Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.
La mise en place de cette nouvelle période de déclaration obligatoire de ruches est consécutive à une évolution de la réglementation européenne : règlements européens 2015/1366 et 2015/1368,
Lire l’article sur le site Alim’agri
Consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs format pdf - 61.2 ko - 18/04/2016.

Source : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294