Alors que la France allait accorder pour une année supplémentaire, une nouvelle dérogation d’usage des néonicotinoïdes pour l’enrobage des semences, jeudi 19 janvier, la Cour européenne de justice a tranché en concluant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » !

Fort de cette décision de justice, une fois de plus le Syndicat National d’Apiculture exige que la France s’y conforme et que le ministère de l’Agriculture retire immédiatement son projet de reconduction d’une nouvelle dérogation. Faute de quoi le Syndicat national d’Apiculture saisira à nouveau le Conseil d’Etat comme, il l’avait fait le 26 février 2021 en association avec l’ONG Terre d’Abeilles et le CRIIGEN représentés par Maître Corinne Lepage en  déposant un référé liberté  en raison des atteintes portées aux libertés publiques par cette dérogation.

A la pointe du combat depuis 1997, Frank Alétru, Président du SNA se félicite de cette décision qui résonne comme une victoire pour les apiculteurs, pour la biodiversité et pour la santé humaine !

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Retrouvez ici le texte de la décision de justice.

Lettre ouverte au ministre de l’Agriculture et au gouvernement

Monsieur le Ministre, C’est avec stupéfaction et une très grande inquiétude que nous apprenons, par la voix des médias, votre décision de réautoriser aux betteraviers l’usage des semences enrobées d’insecticides néonicotinoïdes, jusqu’à 2023. Et c’est avec une terrible déception que nous constatons que vous cédez, quelques semaines à peine après votre nouvelle nomination, à la pression du lobby sucrier… au mépris des apiculteurs et de la faune auxiliaire tellement menacée, au mépris des effets délétères avérés de ces poisons sur l’environnement et sur la santé, et au mépris, aussi, des scientifiques qui les ont démontrés au fil des vingt dernières années pour justifier qu’ils soient – enfin, interdits.

Vous cédez à la pression des lobbys agricoles et agro-industriels dans la continuité de vos prédécesseurs au sein de ce gouvernement : M. Stéphane MEZARD (fin juin 2017), puis Stéphane TRAVERT, dont les premières propositions ont été, chaque fois, de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes – dont la France a pourtant été le porte-drapeau européen. Vous cédez à la pression des lobbys agro-chimiques au mépris des résultats sans appel des récentes élections municipales en faveur de l’écologie et en opposition avec les promesses de progrès environnementaux annoncées à l’occasion par M. Emmanuel MACRON.

Vous avez pris cette décision de revenir sur la loi Biodiversité à l’heure où l’épidémie mondiale de Covid-19 révèle l’impact désastreux du bouleversement des équilibres naturels créés par l’Homme, alertant les décideurs du monde entier sur l’impérieuse nécessité de repenser nos modèles… à l’heure où les Françaises et les Français sont en vacances et les apiculteurs, dans leurs ruchers, sans même proposer de concertation préalable avec la filière apicole et son interprofession et après avoir, pourtant, désigné à vos côtés une conseillère à la dépendance aux pesticides !

Réautoriser les insecticides néonicotinoïdes, c’est envoyer aux citoyens un très mauvais signal, ainsi qu’un message de complaisance au lobby agro-chimique pour ouvrir la porte à d’autres dérogations. Déjà, les maïsiculteurs demandent les mêmes faveurs !

Aucune filière agricole ne doit exister au détriment d’une autre, ni au détriment de la santé des populations et de la qualité de l’environnement. L’équité devrait être la règle… sans laquelle la confiance est rompue.

Le retour aux néonicotinoïdes – traitement systématique des cultures avant même le constat d’une quelconque nécessité d’intervention, contraire même au principe d’une agriculture dite « raisonnée », est une invraisemblable régression… favorable, en l’occurrence, à l’agribashing que votre prédécesseur Didier GUILLAUME a annoncé vouloir combattre, via cette cellule de gendarmerie nouvellement créée, intitulée « Demeter », pour sanctionner les détracteurs de l’agrochimie.

C’est une énième démonstration – flagrante, de l’orientation donnée par votre ministère à privilégier, toujours, la défense d’intérêts économiques à court terme et sans aucune vision, plutôt que d’oser remettre en question ce modèle agrochimique dont les consommateurs ne veulent plus – toxique pour l’eau, l’air, les sols, l’alimentation et qui met en péril, aussi, les générations futures. Ce modèle dominant, pervers et sans issue que les conclusions des États généraux de l’alimentation – auxquels nous avons activement participés, auraient dû reléguer définitivement à l’ancienne vision du monde au profit de l’agro-écologie.

Votre décision de réautoriser les insecticides néonicotinoïdes s’avère en opposition totale avec les échanges entretenus par le Syndicat National d’Apiculture et le Cabinet de l’ex-Premier Ministre pour structurer la relance de l’apiculture française.

L’argument présenté par les betteraviers qu’ils ne disposeraient d’aucune alternative aux insecticides néonicotinoïdes est fallacieux, vous ne pouvez pas l’ignorer. Il existe d’autres produits homologués pour lutter contre le puceron de la betterave. L’ANSES l’a confirmé dès 2018 dans un avis rendu sur les néonicotinoïdes : il n’y a pas d’impasse technique pour cette culture. Vous évoquez cependant, dans votre communiqué du 6 août, la mobilisation prioritaire de 5 millions d’euros supplémentaires en faveur d’ « un effort de recherche renforcé et conséquent pour accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces »… Alors que le désastre environnemental lié aux insecticides néonicotinoïdes fait l’actualité depuis plus de vingt ans, il apparaît plus que surprenant que la recherche n’ait pas avancé en ce sens !

Votre communiqué évoque également « la définition d’ici fin 2020 d’un plan de protection des pollinisateurs, visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison »… Si le sujet n’était pas si grave, l’incohérence de l’annonce aurait de quoi faire sourire. Nous souhaitons bien évidemment savoir en quoi consiste ce « plan de protection » tout-à-fait paradoxal avec votre décision et quel en sera le calendrier.

Vous y indiquez, aussi, la nécessité de « mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. » Inutile de vous rappeler que ce sujet, fondamental, nous tient à cœur depuis plus de vingt ans. Les « affaires » des néonicotinoïdes ont révélé la faillite de l’évaluation du risque pesticide, ainsi que les dysfonctionnements inadmissibles en matière de gestion du risque préalables à leur homologation, que nous avons dénoncés. Nous avons dû recourir à la justice pour obtenir que soient interdits bon nombre de pesticides qui n’auraient jamais dû être autorisés – tels que les néonicotinoïdes « Gaucho », « Regent », « Cruiser ». Ainsi, nous souhaitons également savoir en quoi consiste précisément cette mesure que vous annoncez, de quelle façon et quand vous envisagez de la mettre en œuvre.

Face à l’urgence de la situation, nous sollicitons de votre part une audience des représentants de la filière apicole dans les meilleurs délais. Dans l’attente d’une réponse de la part de vos services, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de nos sentiments distingués.

Frank Alétru

Président
SYNDICAT NATIONAL D’APICULTURE
https://www.snapicutlture.com
Président
ASSOCIATION DES APICULTEURS PROFESSIONNELS EUROPEENS (EPBA)

Béatrice ROBROLLE

Présidente / Fondatrice
TERRE D’ABEILLES
https://www.sauvonslesabeilles.com/