Chères Apicultrices, Chers Apiculteurs,

Comme vous le savez, les députés ont voté majoritairement en faveur de l’adoption de la funeste proposition de loi Duplomb  le mardi 8 juillet dernier.

316 députés ont voté positivement pour un texte de loi écrit sous la dictée de la FNSEA et des lobbies de l’agro-industrie et se sont rendus coupables par leur vote d’avoir mis au brûlot les avancées environnementales de ces dernières années. Un recul sans précédent malgré les preuves scientifiques.

Ce vendredi 18 juillet midi, une pétition contre la loi Duplomb, visible sur le site des pétitions de l’Assemblée nationale, a quasiment atteint 180 000 signatures.

Elle émane d’une citoyenne, Eléonore PATTERY qui s’oppose à cette Loi : « La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. «

Nous nous sommes mobilisés dans la rue ces dernières semaines contre cette Loi, nous devons continuer notre combat et être encore plus nombreux à signer cette pétition afin qu’elle soit examinée par la commission des affaires économiques.

Nous invitons tous les citoyens à signer cette pétition sur le site de la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale  :

Signez la pétition via ce lien :  https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014

Transmettez ce lien à tous bien sûr mais cela ne concerne pas que les apiculteurs, tous les citoyens français sont concernés, diffusez l’information le plus largement possible!

Signer la pétition prend 30 secondes, montre en main, une fois connecté avec FranceConnect.

Pour rappel, la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu’elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.

Cette pétition contre la loi Duplomb a ainsi été confiée à la commission des affaires économiques.

Contactée par France Inter, Aurélie Trouvé, Présidente de la Commission des affaires économiques, confirme qu’un député-rapporteur sera bien nommé et qu’un bureau se réunira en septembre, en raison de la pause parlementaire, pour voter si oui ou non la pétition sera examinée en commission.

Deux recours ont également été déposés auprès du Conseil constitutionnel. par les quatre groupes de gauche de l’Assemblée Nationale.

Je compte sur votre mobilisation, encore une fois.

Bien cordialement.

Frank Alétru,
Président du Syndicat National d’Apiculture