Nouveaux taux de TVA pour certains produits agricoles – Projet de loi de finances 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le projet de loi de finances modifie le taux de certains produits apicoles.
(réf : CGI, art.278-0 bis A et 1° bis B)

La modification principale concerne le passage de la TVA à un taux de 5,5% pour :
• La majorité des produits de la ruche (miel, pollen, gelée royale, propolis, vinaigre de miel, pains d’épices, cire en pains mais avec une nuance que l’on détaillera plus loin) ;
• Les produits alimentaires qui sont consommés par des animaux producteurs de denrées à destination de l’alimentation humaine (sirop, sucre, candi, pâtes protéinées, compléments alimentaires…) ;

Précisions pour la cire :
• Un taux de 5,5% s’applique pour la cire en pains.
• Un taux de 20% s’applique pour la cire gaufrée (usage apicole, alimentaire, cosmétique, encaustique, cierge, bougie, médicaments).

• Lorsque les médicaments sont fabriqués à base de produits apicoles et qu’ils sont remboursables par la sécurité sociale, un taux de TVA de 2,1% s’applique.

En revanche, le taux de TVA de 20% est maintenu pour :
• Les produits de confiserie (pastilles au miel, sucettes, nougats…);
• Les produits alcoolisés tels que la propolis vendue en teinture-mère, et les hydromels, Chouchen, eau de vie de miel.

Le taux de TVA à 10% s’applique pour les produits d’élevage et de multiplication (reines, essaims, cellules royales, ruches et ruchettes peuplées) qui ne sont pas des produits alimentaires

La totalité des informations peut être consultée sur : https://www.economie.gouv.fr/le-projet-de-loi-de-financescomment-ca-marche