Les revenus tirés de l’exercice de l’activité apicole sont des Bénéfices Agricoles sur le plan fiscal.

1)      Le régime du Micro B.A.

Depuis 2016 le micro Bénéfice Agricole a remplacé le forfait agricole.

Ce bénéfice (micro BA) est soumis à l’impôt sur le revenu et s’ajoute aux autres revenus imposables pour constituer le revenu global imposable.

Le régime du micro-BA s’applique aux apiculteurs dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure ou égale à 91 900 € HT (pour les années 2023, 2024 et 2025).

Le régime du micro BA correspond tout à fait à l’activité d’un apiculteur familial.

Bénéfice imposable = Moyenne des recettes HT des 3 dernières années – Abattement de 87 %.

La moyenne des recettes HT des 3 dernières années doivent être inscrites sur la déclaration personnelle n° 2042 C PRO . L’abattement sera calculé par les services des impôts.

a)      Les recettes

Les recettes liées à l’activité apicole, comme celles citées ci-dessous, peuvent être prises en compte pour le régime du micro BA et quel que soit le nombre de ruches :
– Ventes de miel produit par vos ruches
– Vente de cire ; de pollen, de propolis
– Vente d’essaims, de cellules royales, de reines …
– Produits prélevés pour être donnés ou servant à un paiement en nature
– Prestation de pollinisation ou de location de ruche

– Aides perçues (M.A.E.C)
Prestation d’animation pédagogiques

Le chiffre d’affaires lié à certaines activités est à exclure du micro BA comme Revente de miel, de produits dérivés, de matériel… Il s’agit alors de bénéfices commerciaux, BIC.

 

b)      Le cahier de recettes

Tout apiculteur devant déclarer un micro BA, doit obligatoirement tenir un livre de recettes encaissées, ordonné de façon chronologique, contenant les mentions suivantes :

–          Montant et origine des recettes (identité du client ou de la société mandataire)

–          Mode de règlement (chèque, espèces ou autres)

–          Références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes).

 

Il est à conserver pendant 6 ans.

 

Du moment que les écritures ne sont pas modifiables une fois enregistrées, l’apiculteur peut :

–          soit acheter des livres comptables papier (livre de recettes et registre des achats) dans le commerce,

–          soit télécharger les modèles officiels,

–          soit utiliser un logiciel comptable spécifique.

Le livre et registre peuvent être sous forme électronique.

 

L’entretien du livre des recettes nécessite de l’organisation : il est nécessaire de conserver toutes les factures et de reporter chacun des encaissements dans le livre.

En cas de contrôle fiscal, un livre de recettes ou un registre des achats non tenu ou incomplet peut entraîner des sanctions fiscales.

 

 

2)      Les autres régimes d’imposition

Régime du réel simplifié

Le régime réel est applicable lorsque la moyenne des recettes des trois dernières années est supérieure à 85 800 € HT et inférieure à 365 000 €.

Régime du réel normal

Le régime réel normal est applicable lorsque la moyenne des recettes des trois dernières années est supérieure à 365 000 €.

 

Pour plus d’informations nous vous invitons à questionner votre centre des impôts ou le CFE  de votre chambre d’agriculture.

 

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-benefices-agricoles-ba

https://www.msa.fr/lfy/exploitant/micro-benefice-agricole

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/556-PGP.html/identifiant=BOI-CF-CPF-10-20180207

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4310-PGP.html/identifiant%3DBOI-BA-20210421