1. Installation des ruches

Le lieu d’implantation d’un rucher est primordial pour le bien-être des abeilles et du voisinage.

a)      Les facteurs environnementaux

Avant d’installer votre rucher, il est nécessaire de respecter quelques règles que vous aurez apprises par exemple au rucher-école :

–          Etudier l’environnement proche de votre rucher (établissements à caractère collectif, industries, piscine…).

–          Recenser la végétation mellifère proche de votre rucher tout au long de l’année.
Dans la librairie en ligne du SNA vous trouverez de nombreux guide de plantes mellifères, comme ceux de M. Piquée, le guide Delachaux des plantes mellifères … Accès à la boutique en ligne du SNA
Vous pouvez consulter la liste des plantes attractives pour les abeilles, réalisée notamment par FranceAgriMer : Plantes nectarifères et pollinifères à semer et à planter

–          Choisir un emplacement bien abrité des vents dominants. Bien orienter vos ruches vers le sud/ sud-est. Notamment l’entrée de vos ruches (soleil, point d’eau, vent…).

–          Prendre en compte l’accessibilité du rucher, les différents ruchers présents à proximité, le voisinage ….

 

b)      Le code rural et les arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez ci-dessous les articles, pour la partie législative, du Code rural et de la pêche maritime qui fixent les distances à respecter avec le voisinage :

Art. L. 211-6. – Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.

Art. L. 211-7. – Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

A défaut de l’arrêté préfectoral prévu par l’article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Art. L. 211-8. – Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.

Art. L. 211-9. – Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a pas cessé de le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé.

Pour la partie réglementaire, voici ce que prévoit Code rural et de la pêche maritime

Art. R. 211-2. – Pour l’application des dispositions de l’article L. 211-7, les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.

Nous vous mettons à disposition un document, réalisé en 2013, recensant les arrêtés préfectoraux et consultable sur le site du SNA  

Pour toute implantation de rucher dans un lieu « atypique » (école, sur une toiture…) nous vous invitons à contacter directement votre préfecture.

Il s’agit des textes législatifs, nous attirons votre attention sur le fait qu’il est important de respecter certaines règles élémentaires d’usage afin de respecter le voisinage et les nuisances qui peuvent être engendrées par la présence des ruches, comme par exemple effectuer certaines opérations en fin de journée, orienter ses ruches afin que l’ouverture ne soit pas dans la direction de la maison de vos voisins….

Vous pouvez également organiser une dégustation de miels avec vos voisins, ils seront ravis de découvrir votre passion et vous pourrez ainsi répondre à toutes leurs questions et les rassurer sur la présence de colonies d’abeilles à proximité de leurs maisons.

En zone de culture, la coopération entre agriculteurs et apiculteurs est plus que nécessaire. Avertir de la présence de ruches à proximité de champs peut éviter certaines catastrophes.

 

2. Identification des ruches sur le terrain

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.

Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

Si votre rucher se situe sur votre propriété principale et n’est pas visible de l’extérieur, il n’est pas obligatoire d’indiquer votre NAPI à proximité de celui-ci ou sur vos ruches.

Une identification par marquage  au feu de votre matériel est aussi un bon moyen de prévention contre le vol.

 

3. Transhumance

Si vous déplacez temporairement vos ruches hors de votre département, vous devez signaler cette transhumance à la Direction Départementale de la Protection des Populations du département où vous vous rendez.
Nous vous rappelons qu’il est interdit de déplacer des ruches malades et que vos ruches peuvent être visitées par la DDPP.