En cas de don ou de vente de miels, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur vos pots, seaux ou fûts de miels :
– Désignation du produit : Miel.
Attention seules les analyses de miels certifient l’appellation d’un miel. Vous pouvez faire analyser votre miel dans les laboratoires spécialisés comme le CETAM de Lorraine : http://cetam.fr/site/
Certaines mentions comme Miel de montagne, de Corse… sont également contrôlées. Faites attention à sélectionner les termes adéquats pour la désignation de votre produit.
– Poids net.
– Date de durabilité minimale (DDM).
Pour en savoir plus sur le vieillissement des miels nous vous invitons à lire l’article : Quelques éléments sur le vieillissement des miels
– Nom (ou raison sociale) et adresse.
– Numéro de lot (sauf si la DDM fait office de numéro de lot) qui peut être mentionné sur l’étiquette ou sur le pot.
– Lieu d’origine.
Tout pour déployer la nouvelle signalétique obligatoire présentant la règle de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques
Afin d’accompagner le déploiement de l’extension des consignes de tri, une nouvelle signalétique de tri a été développée par CITÉO pour inciter les consommateurs à déposer tous leurs emballages et papiers dans le bac de tri. Cette signalétique de tri harmonisée (Triman et Info-tri) devra être apposée obligatoirement sur tous les emballages ménagers et tous les papiers graphiques (1) à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 (loi AGEC, Art.17).
La nouvelle info-tri vous garantit :
– Une conformité aux exigences réglementaires : validée par les pouvoirs publics
– Une efficacité de l’information délivrée aux consommateurs : testée et approuvée par les consommateurs
– Une simplicité de mise en œuvre : modulable en fonction de vos contraintes
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Délai d’écoulement des stocks
La fabrication de l’emballage fait déclencheur du délai d’écoulement des stocks.
L’article 2 du décret publié en juillet 2022 prévoit que « le délai d’écoulement des stocks s’applique aux emballages fabriqués ou importés avant qu’ils n’aient été utilisés pour l’emballage des produits ».
Les pouvoirs publics (ministère en charge de l’environnement) nous ont confirmé notre analyse de ce texte selon laquelle il est possible d’emballer et de mettre ce produit sur le marché après le 9 mars 2023 sous réserve :
1/ que l’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022 ;
2/ que celui qui emballe le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023, qu’il ait ou non rempli cet emballage.
Cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger.
(1) les bouteilles de boisson en verre ainsi que les emballages et papiers dont la taille est inférieure à 20 cm2 peuvent faire l’objet d’exemptions ou d’adaptations de l’obligation de signalétique
Sources : Citéo
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel