Edito de Frank Alétru, Président du Syndicat National d’Apiculture

« Quand ils auront coupé le dernier arbre,
Pollué le dernier ruisseau,
Pêché le dernier poisson,
Alors ils s’apercevront que l’argent ne se mange pas ».
Sitting Bull, Chef Sioux

 

CANICULE, SÉCHERESSE ET INCENDIES
Tout d’abord, une pensée vers celles et ceux qui ont été victimes des incendies. Peu de régions en ont été épargnées cet été, et de nombreux ruchers ont été détruits, ainsi que les ressources alimentaires et une grande part de la biodiversité locale qui nécessiteront un grand nombre d’années pour être reconstituées. Des démarches de solidarité envers les apiculteurs sinistrés se sont spontanément mises en place. Pour les adhérents qui disposent du contrat d’assurance intégrant le risque d’incendie, les services administratifs du Syndicat National d’Apiculture (SNA) ont pu activer le traitement des dossiers dans les meilleurs délais, ceci malgré la période de fermeture estivale de nos bureaux. Les premiers remboursements sont déjà versés par notre assureur Groupama.
En revanche, nous constatons avec regrets qu’un grand nombre d’apiculteurs ne disposent pas d’une couverture d’assurance adaptée et ont tout perdu. Un calcul que nos adhérents
devront faire au moment de renouveler leur cotisation 2027, compte tenu des risques croissants en matière d’incendie, de tempête ou d’inondation.
Après les cinq épisodes caniculaires et la sécheresse extrême que nous venons de connaître, plus que jamais, les opérations « Arbres d’avenir » initiées depuis plusieurs années par la Fédération nationale des groupements techniques apicoles (FNGTA) conjointement avec le SNA, témoignent de leur pertinence du fait de la proposition d’une sélection de variétés d’arbres qui permettront de fournir dans le futur des miellées
dans un contexte de réchauffement climatique.
Vous êtes intéressé ? Pour en savoir plus, contact : abeille-fngta@orange.fr

MALGRÉ LES ALERTES, NOS DIRIGEANTS LÉGALISENT L’ EMPOISONNEMENT DU SOL,
DE L’ EAU ET DE L’ ALIMENTATION
Par l’entremise d’une pétition ayant recueilli un nombre de signatures certifiées jamais atteint, plus de 2,3 millions de citoyens avaient dit « Non ! » au projet de loi Duplomb. Mais ceux qui ont été élus pour les représenter, les défendre, garantir leur sécurité et préserver leur avenir ne les ont pas écoutés, et ont majoritairement voté « Oui ». L’adoption de cette loi d’urgence est une insulte de plus à la science, à la médecine, au peuple français, à la démocratie, à la république. Elle ne peut générer, une fois de plus, que la plus grande défiance envers celles et ceux qui dirigent actuellement notre pays.
Cette majorité de parlementaires, en votant « Oui », a légalisé une fois de plus une pratique que seule la race humaine a été capable de concevoir : celle qui consiste à ce que l’Homme pulvérise un poison sur sa nourriture pour empêcher que d’autres espèces vivantes s’en nourrissent, puis de consommer lui-même cette nourriture qui l’empoisonnera à son tour petit à petit, ceci en toute connaissance des risques sanitaires auxquels il s’expose !

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Si la pression du frelon asiatique dans les ruchers a fortement diminué dans certaines régions, ce n’est certainement pas grâce au plan de lutte national qui, comme prévu, n’a apporté aucune solution sur le terrain, mais plutôt en raison des conditions caniculaires et de sécheresse qui lui ont été défavorables.
Cependant, il sera intéressant de savoir pour quoi faire et auprès de qui, aura été distribué le budget de 3 millions d’euros alloué à ce plan.

LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UNE CONTRAINTE INUTILE ET DISPROPORTIONNÉE
POUR LES « PETITS PRODUCTEURS »
Nos dirigeants ont une imagination des plus fertiles pour nous empoisonner aussi la vie dans notre quotidien, en créant régulièrement de nouvelles contraintes administratives, telles que la mise en place de la facturation électronique appliquée à tous, sans aucun discernement. Cette nouvelle obligation administrative qui doit s’appliquer en deux étapes, la première dès ce 1er septembre et la seconde à partir du 1er septembre 2027 (comme détaillé dans nos précédents articles), s’avère totalement disproportionnée pour plusieurs dizaines de milliers d’apiculteurs « petits producteurs », voire « micro producteurs »,
et sera sans aucun effet économique positif pour l’État. De plus, les récentes fuites de données personnelles émanant de différents sites de l’État n’apportent pas les garanties de sécurité qui s’imposent.
Aussi, au nom du SNA, j’ai proposé à : M. Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à Mme Anne Le Hénanff, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, à Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire
et de la Souveraineté alimentaire, ainsi qu’à M. Serge Papin, Ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, que les « petits et micro producteurs » générant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 € soient exemptés de la facturation électronique.
Le critère du nombre de ruches déclarées ne peut être retenu car des apiculteurs et des entreprises pratiquent légalement l’achat-revente de miel et génèrent ainsi un chiffre d’affaires important sans aucun rapport avec leur petit nombre de ruches déclaré.
Pour le moment, transformons cette contrainte administrative en une force positive ! Car cette nouvelle obligation a généré un sentiment de défiance, voire de panique, chez de nombreux apiculteurs qui envisagent soit d’abandonner, soit de « prendre le maquis », ce qui serait la pire des solutions !
Aussi, dans l’attente que cette loi soit revue, je m’adresse plus particulièrement aux responsables de structures départementales en leur demandant d’assurer une mission de soutien et d’accompagnement de leurs adhérents pour effectuer cette formalité administrative. C’est, là aussi, une des raisons d’être d’un syndicat départemental.

NOUVELLE VICTOIRE DU SNA : LA MSA CONDAMNÉE PAR DEUX FOIS PAR LES TRIBUNAUX
Depuis trois ans, le SNA accompagne et conseille en soutien en défense plusieurs adhérents devant les tribunaux contre la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en raison de prélèvements injustifiés qu’ils subissent au titre du statut de cotisants de solidarité
dont ils ne relèvent pas, selon la réglementation. Cette année, nos victoires juridiques se succèdent à la suite des décisions des tribunaux d’Annecy, de Mâcon, et d’autres sont en cours ! Les tribunaux nous ont donc donné une nouvelle fois raison : jusqu’à 49 ruches, l’apiculteur n’a absolument pas à déclarer un nombre d’heures à la MSA, qu’il s’agisse des travaux au rucher, à la miellerie, à l’atelier ou encore au marché.
La notion de prolongement d’activité ne s’applique pas dans ce cas ! De plus, le tribunal a confirmé que la MSA n’avait aucune base légale pour convertir un nombre de ruches en heures de travail. Nous ferons une rétrospective de ce dossier et des différentes victoires juridiques du SNA à destination de toutes les structures départementales, et qui sera aussi publiée dans « L’Abeille de France ».
Forts de ces décisions de justice, nous avons sollicité un entretien, en présence de notre avocate, avec la directrice de la MSA afin qu’elle mette un terme à ces prélèvements abusifs.
Attention ! Malgré les alertes que nous leur avons adressées, des structures de développement technique apicole relaient sur leurs sites internet les décisions erronées de la MSA et qui ont amené les apiculteurs à devoir payer des cotisations injustifiées.

DÉCLARATION DES EMPLACEMENTS DE RUCHERS ET POINTS GPS
Lors de la réunion qui s’est tenue au mois de juillet avec les services de la DGAL du ministère de l’Agriculture, nous avons été informés d’une possible modification du mode de déclaration des emplacements des ruchers. Les emplacements seraient indiqués par leurs repères GPS. Cette forme de déclaration des emplacements pourrait, par exemple, permettre aux pompiers et aux autorités de connaître rapidement les emplacements et les propriétaires des ruchers qui seraient menacés par un incendie, de façon à pouvoir les avertir afin de déplacer les ruchers. En revanche, une fois de plus, la précision de ces données sur un serveur qui pourrait être piraté amène certaines inquiétudes.

CONGRÈS D’ APICULTURE BEECOME À AGEN
Du 1er au 4 octobre, venez nous rendre visite sur notre stand dans le cadre du Congrès européen de l’apiculture, qui se tiendra à Agen. Un lieu d’échanges et de rencontres, un temps fort pour l’apiculture.

Pour plus d’informations, consultez le site de L’Abeille de France