Vous pouvez consulter l’avenant 
formalisant la suppression de l’aide à la reconstitution du cheptel du programme 2012/2013 (du 1er septembre 2012 au 31 août 2013) et l’élargissement de l’aide au développement, qui devient dorénavant « l’aide au développement et au maintien du cheptel ».
2 dates de dépôt de dossiers sont prévues : 15 décembre 2012 et 15 avril 2013.
Date de mise en application : 1er septembre 2012
Avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3018 du 29 février 2012
Nombre d’annexe(s) : 3
Texte(s) de référence :
– règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (articles 105 à 110),
– règlement (CE) n°917/2004 du 29 avril 2004 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n°797/2004,
– décision de la Commission du 14 septembre 2010 portant approbation du programme d’amélioration de la production des produits de l’apiculture présenté par la France au titre du règlement(CE) n° 1234/2007 et fixant la contribution de l’Union au titre du présent programme.