Devant la levée de boucliers des apiculteurs du SIRET et surtout des sommes parfois inattendues, jusqu’à 60€, pour se faire attribuer ce numéro de SIRET, le Syndicat National d’Apiculture a saisi le Président National des Chambres d’Agriculture (APCA) pour lui rappeler que selon les textes en vigueur, notamment la délégation de mission et l’application du code rural, les Chambres d’Agriculture Départementales devaient attribuer gracieusement ce numéro. La lettre jointe vous propose notre démarche.
Le Secrétaire Général,
Yves VEDRENNE