FIPRONIL
Communiqué SNA Comme nous le pensions depuis le début, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois du Syndicat National d’Apiculture (SNA), de l’Union Nationale de l’Apiculture Française, de la Confédération Paysanne et de France Environnement contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Toulouse du 2 septembre 2010. Cet arrêt confirmait le non-lieu…