Amendement du gouvernement sur les néonicotinoïdes
AMENDEMENT présenté par C G Le Gouvernement ARTICLE 51 QUATERDECIES Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives…