FIPRONIL

Communiqué SNA

Comme nous le pensions depuis le début, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois du Syndicat National d’Apiculture (SNA), de l’Union Nationale de l’Apiculture Française, de la Confédération Paysanne et de France Environnement contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Toulouse du 2 septembre 2010.
Cet arrêt confirmait le non-lieu total pour BASF Agro et Bayer par le tribunal de Saint Gaudens.
Le Fipronil commercialisé bénéficiait d’une autorisation et le lien entre le Fipronil et les mortalités d’abeilles constatées en 2002 dans le Gers n’a pas été établi scientifiquement.