Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, alors vous relevez du régime de protection sociale des non-salariés agricoles.

Les différentes conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ou chef d’exploitation à la MSA :

De 1 à 49 ruches : l’apiculteur est considéré comme un apiculteur familial si le temps de travail cumulé est inférieur à 150 heures.
Si le temps de travail cumulé est compris entre 150 heures et 1 200 heures par an, l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité à la MSA.

De 50 à 199 ruches (entre 32 et 124 pour la Corse) : l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité à la MSA.
Si l’élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, l’apiculteur peut néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors qu’il justifie sur l’année d’au moins 1 200 heures de travail incluant son activité d’élevage et de prolongement.

A partir de 200 ruches en incluant les ruchettes et les nucléis (125 pour la Corse) : l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation à la MSA.

Rappel : Les activités liées au conditionnement, à la transformation ainsi qu’à la commercialisation des produits issus majoritairement de l’élevage d’abeilles constituent des activités agricoles relevant de la MSA à condition que l’apiculteur en assure la direction.
Appliquée à l’apiculture, le conditionnement n’intervient qu’à partir de la mise en pot, la commercialisation se traduit par les ventes (vente directe aux consommateurs…) et la transformation consiste en l’utilisation du miel en tant qu’ingrédient dans d’autres produits (alimentaires, cosmétiques…).

Voici quelques exemples de statuts :

 

Nombre de ruches (hors Corse)Temps de travail cumulé*Statut correspondant à la MSA
1 à 49 ruchesInférieur à 150 heuresNon assujetti à la MSA
1 à 49 ruchesCompris entre 150 heures et 1200 heuresCotisant de solidarité à la MSA
50 à 199 ruchesCompris entre 150 heures et 1200 heuresCotisant de solidarité à la MSA
50 à 199 ruchesSupérieur à 1200 heuresChef d’exploitation
200 ruches et plus (ruchettes et les nucléis)Chef d’exploitation

 

 

 

Pour plus de détails concernant votre situation nous vous invitons à contacter votre MSA.

 

 

Source : https://www.msa.fr/lfy/exploitant/apiculture