BRUXELLES RETOQUE LE MORATOIRE FRANÇAIS SUR LES OGM En demandant hier à Paris de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, la justice européenne a porté un coup au moratoire décrété par la France et six autres pays européens sur la culture de cet OGM controversé. La Cour…
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) – 6 septembre 2011 (*) «Denrées alimentaires génétiquement modifiées – Règlement (CE) n° 1829/2003 – Articles 2 à 4 et 12 – Directive 2001/18/CE – Article 2 – Directive 2000/13/CE – Article 6 – Règlement (CE) n° 178/2002 – Article 2 – Produits apicoles – Présence de pollens de plantes génétiquement modifiées –…
Nous avons choisi une question écrite parmi les très nombreuses posées au Ministre de l’Agriculture. Elle résume parfaitement et en termes simples le problème non seulement posé aux apiculteurs mais plus largement aux humains et à l’environnement (voir éditorial). « Olivier JARDE interroge M. le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la…
O Cruiser ave, morituri te salutant ! (*) Propos recueillis par Bernard LAMIDEL – Editorial de l’Abeille de France de Juillet-Août 2011. Je viens de visiter une république où les dirigeants ont déjà été condamnés pour avoir autorisé la vente de produits tuant les abeilles et ils recommencent une nouvelle fois avec le Cruiser ® OSR…
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d’épandage des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d’épandage des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne ( JO…
PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES – NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS (source DGAL) NOUVEAUTES 2011 : Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur l’internet du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr Les GDS départementaux deviennent…
Devant la levée de boucliers des apiculteurs du SIRET et surtout des sommes parfois inattendues, jusqu’à 60€, pour se faire attribuer ce numéro de SIRET, le Syndicat National d’Apiculture a saisi le Président National des Chambres d’Agriculture (APCA) pour lui rappeler que selon les textes en vigueur, notamment la délégation de mission et l’application du…
Attention à l’arnaque au registre. En tant qu’agriculteur nouvellement déclaré, vous pouvez être destinataire d’un document vous demandant de vous inscrire à un registre et réclamant des frais d’inscription. Il s’agit d’un risque d’arnaque car le registre en question présenté comme obligation est bien souvent sans intérêt pour l’entreprise. Le Centre des Formalités des Entreprises…
Le Conseil d’Etat annule deux décisions autorisant la mise sur le marché de l’insecticide « Cruiser » pour les années 2008 et 2009 à la requête de la Confédération paysanne, du Mouvement pour le droit et le respect des Générations futures, les Amis de la terre, le Syndicat des Apiculteurs Professionnels du Centre et de l’Ouest et…