ACTIONS SYNDICALES ( Béatrice ROBROLLE – Présidente de Terre d’Abeilles )
Communiqué Suite aux deux premières réunions du GT POLLINISATEURS des 20 mars et 9 mai 2019
RÉDUIRE L’EXPOSITION DES ABEILLES AUX PESTICIDES
Évolution de la réglementation française
TERRE D’ABEILLES et le SYNDICAT NATIONAL D’APICULTURE à l’origine de cette remise en cause de la législation
Selon le ministère de l’Agriculture, « le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides du 25 avril 2018 prévoit de renforcer, sur la base d’un avis de l’Anses, les dispositions réglementaires existantes pour la protection des insectes pollinisateurs ».
Cette révision des dispositions réglementaires françaises encadrant l’usage des pesticides, Terre d’Abeilles et le SNA la réclament aux pouvoirs publics depuis… plus de dix ans ! C’est dire l’intérêt que nous portons à ce groupe de travail.
L’Anses ayant publié son avis le 5 février 2019, l’ensemble des « parties prenantes » était convié par la Direction générale de l’Alimentation à participer aux deux premières réunions du groupe de travail « Pollinisateurs » qui se sont tenues le 20 mars et le 9 mai, au ministère de l’Agriculture puis au ministère de la Transition écologique et solidaire.
Terre d’Abeilles et le Syndicat National d’Apiculture (SNA), particulièrement concernés par ce dossier sensible, y étaient présents, représentés par Béatrice ROBROLLE et Frank ALÉTRU.
Une grave aberration dénoncée par Terre d’Abeilles et le Syndicat National d’Apiculture
Dès 2006, nous pointions du doigt l’absence d’une réglementation sérieuse et mettions en lumière la nécessité d’actualiser la seule et unique loi censée protéger les abeilles des effets délétères des pesticides, depuis trop longtemps obsolète puisque l’origine remonte à… 1975 !
Son objet était alors d’interdire tout traitement phyto sur toutes cultures en fleurs. Transformée en « arrêté du 28 novembre 2003 », pour encadrer l’usage des seuls insecticides et acaricides ou la très mal-nommée « mention abeilles » exigée, depuis lors, sur les emballages de pesticides… toxiques pour les abeilles (!).
Bref, contre cette réglementation devenue une aberration, nous n’avons cessé d’apporter en hauts lieux des propositions concrètes d’amendements à la loi s’appuyant sur un argumentaire sérieux pour lui redonner sens, un argumentaire d’intérêt national et européen. (Voir encadré : Nos démarches)
Les experts de l’Anses nous donnent raison La publication de la saisine de l’Anses( https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0147.pdf ), le 5 février 2019, nous a donné raison.
L’ »avis relatif à l’évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages », rédigé par les experts de l’Anses et que nous vous invitons à lire avec attention, est sans appel et sans précédent jusqu’alors. Il corrobore 100% des constats réalisés sur le terrain par les apiculteurs depuis plus de vingt ans, 100% des arguments scientifiques indépendants, présentés au fil des années aux instances gouvernementales en matière de toxicologie des pesticides vis-à-vis des abeilles.
Il s’avère une reconnaissance officielle par les services de l’État de l’extrême toxicité des pesticides sur l’ensemble de la faune pollinisatrice, de la responsabilité de leur usage sur sa destruction massive, ainsi qu’un aveu de carence en matière d’évaluation du risque dans les processus d’homologation au plan national et européen.
Cet avis constitue un événement majeur en faveur de l’Apiculture française, un outil scientifique irréfutable à exploiter sans réserve pour continuer à défendre la cause des insectes pollinisateurs contre les amis des pesticides et pour que l’agro-écologie reprenne le pouvoir.
La suite de notre participation aux États généraux de l’Alimentation
Mis en place par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire, le GT POLLINISATEURS a été présenté par les organisateurs comme la suite logique des travaux menés au sein de l’Atelier 11 des États généraux de l’Alimentation, présidé par le député Dominique POTTIER.
C’est précisément au sein de cet atelier, particulièrement dynamique et engagé en faveur de la transition écologique, que Béatrice ROBROLLE, Présidente de Terre d’Abeilles, mandatée par le Syndicat National d’Apiculture, a pu défendre les intérêts de l’apiculture française et la nécessité, en particulier, d’imposer de toute urgence une nouvelle réglementation encadrant l’usage de l’ensemble des pesticides
en faveur de la faune pollinisatrice, en attendant que l’agroécologie s’impose comme modèle dominant et durable de notre agriculture.
Un essai à transformer par les organisations apicoles, pour gagner ensemble, fin 2019 !
L’objectif du ministère de l’Agriculture est de finaliser un texte de loi au plus tard fi n 2019, pour sa mise en application dès 2020.
Face au contenu de cette saisine de l’Anses, fondé sur plusieurs décennies d’enquêtes officielles et de travaux de recherche scientifique indépendante, quel argument sérieux serait encore recevable pour remettre en cause les recommandations de l’agence, dans le droit fil du Plan Écophyto et qui contribuent aussi à mieux protéger les riverains ? AUCUN !
Pourtant, certains et des organisations agricoles osent encore s’y opposer, pour tenter, une nouvelle fois, de repousser l’échéance !
Contre cette posture du déni, qui consiste à nier l’évidence encore et toujours, pour que rien ne change, surtout, nous devons encore nous battre ! Pour gagner en 2019 cette nouvelle victoire en matière de réglementation qui permettra de réduire l’exposition de nos abeilles et autres insectes pollinisateurs aux pesticides, nous devons être unis et apporter d’une seule voix à la DGAL nos contributions apicoles, d’intérêt général !
Pour bénéfi cier dès 2020 de ses résultats positifs sur le terrain.
En attendant que le bon sens triomphe et que l’agro-écologie reprenne le pouvoir.
Nous ne sommes plus seuls à défendre un changement de modèle…
Ces pratiques durables, respectueuses du vivant, ce sont celles que revendiquent avec nous la majeure partie des consommateurs et dorénavant aussi les jeunes générations qui montent aujourd’hui au créneau, pour faire remarquer à ceux qui nous gouvernent qu’ »il n’y a pas de planète B »…
La voix, également, de tous les scientifiques dont les travaux sur la biodiversité sont rapportés par l’IPBES – rapport rendu public le 6 mai 2019, qui met en garde les pouvoirs publics sur les risques irréversibles liés à la disparition des insectes pollinisateurs et qui vient encore conforter les revendications du plus élémentaire bon sens, portées par les apiculteurs français depuis la fi n des années 90 !
Points-clés des recommandations de l’Anses présentés le 20/03/19 au ministère de l’Agriculture
Pour le cadre strict de la loi française :
• Limiter l’exposition des insectes pollinisateurs (abeilles et autres) aux pesticides (toutes familles confondues)
« En n’autorisant l’application des traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation qu’après l’heure de coucher du soleil telle que définie par l’éphéméride et dans les trois heures suivantes. »
• Limiter la co-exposition des insectes pollinisateurs (abeilles et autres) aux pesticides (effets cocktail) (toutes catégories confondues)
• Élargir la réglementation à toutes les catégories de pesticides (au lieu de la restreindre aux seuls insecticides et acaricides).
En matière d’évaluation du risque, au-delà du cadre de la loi :
• Adapter le niveau d’exigence de tests (pour toutes les catégories de pesticides) à celui requis pour les traitements en fl oraison
• Élaborer des méthodes standardisées, prise en compte de l’aspect réglementaire
OBTENIR LA MODIFICATION DE LA LOI « MENTION ABEILLES »
Extrait de 15 ans de démarches auprès des instances gouvernementales et européennes :
Un engagement ininterrompu au service de l’apiculture, en faveur de la protection durable des abeilles et autres insectes pollinisateurs.
- Auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire
– 2019 – Le Syndicat National d’Apiculture et Terre d’Abeilles au GT POLLINISATEURS désigné par les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie pour aboutir à une nouvelle réglementation encadrant l’usage des pesticides, révision de la loi « Mention abeilles ».
– 2007 – Participation active de Terre d’Abeilles au Grenelle de l’environnement. Seule organisation présente pour y défendre la cause des pollinisateurs et l’apiculture, soutenue par la Fondation Nicolas HULOT. Un plan d’urgence est décrété, confié au député Martial SADDIER. - Auprès du ministère de l’Agriculture
– 2018 – Le Syndicat National d’Apiculture et Terre d’Abeilles sont reçus par le Conseiller du ministre et alertent une fois encore sur la situation de l’apiculture face aux effets délétères des pesticides, sur les faiblesses des évaluations et sur la nécessité de réviser la loi « Mention abeilles ».
– 2017 – Le Syndicat National d’Apiculture et Terre d’Abeilles rappellent à Stéphane le FOLL sa promesse faite à la presse en 2014 de réviser l’arrêté « Mention Abeilles ».
– 2017 – Le Syndicat National d’Apiculture et Terre d’Abeilles aux États généraux de l’Alimentation, représentés au sein de l’Atelier 11 par Béatrice ROBROLLE. Elle y défend la révision indispensable de la loi « Mention Abeilles » ainsi qu’un ensemble des mesures proposées par le SNA et Terre d’Abeilles en faveur de l’avenir de l’apiculture et de la sauvegarde prioritaire et urgente des insectes pollinisateurs pour leurs services écosystémiques essentiels à la pérennisation de la ressource alimentaire et à la biodiversité.
– 2013 & 2014 – Terre d’Abeilles sollicite par deux fois la DGAL à propos de l’arrêté « Mention abeilles ». Elle interpelle le gouvernement, les ministres de l’Agriculture et de la Santé, ainsi que les parlementaires français sur les risques liés à l’obsolescence de la loi.
– 2012 – Audience de Terre d’Abeilles au ministère de l’Agriculture. Béatrice ROBROLLE et Frank ALÉTRU sont reçus par François GERSTER, chargé du Plan de développement
durable de l’Apiculture (PDDA).
– 2006 – Réactivation du Groupe d’expertise « Méthodes Pesticides Abeilles » sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Participation active de Frank ALÉTRU à l’élaboration de protocoles de tests
d’évaluation du risque pertinent et répondant aux exigences de la réglementation européenne dont le test larvaire, le test du vol du retour à la ruche. Ce groupe de travail, bénévole, se réunit plusieurs fois chaque année en faveur de l’amélioration de l’évaluation du risque. Il travaille actuellement à la rédaction d’un test de repro-toxicité chez le faux-bourdon.
– 2005 – Audience au ministère de l’Agriculture de Béatrice ROBROLLE et Frank ALÉTRU, relative à l’évaluation économique et à la compensation du préjudice subi par les apiculteurs lié à l’usage des pesticides. - Auprès du Président de la République
– 2018 – Terre d’Abeilles s’adresse au Président de la République française par lettre ouverte du 5 décembre, pour lui rappeler certaines promesses de campagne et ce qu’il doit aux apiculteurs.
– 2018 – Le Président du Syndicat National d’Apiculture, rencontre Mme Audrey BOUROLLEAU, Conseillère « Agriculture » du Président de la République au Palais de l’Élysée, le 13 septembre 2018.
– 2011 – Terre d’Abeilles reçue pour la seconde fois à l’Élysée par le conseiller Agriculture de Nicolas SARKOZY.
– 2010 – Terre d’Abeilles reçue à l’Élysée pour présenter un dossier de mesures urgentes pour la sauvegarde des abeilles et autres pollinisateurs, en faveur de l’apiculture. - Auprès du Premier Ministre
2018 – Le président et le secrétaire du Syndicat National d’Apiculture rencontrent M. Julien TURENNE, Conseiller « Agriculture » du Premier Ministre à l’Hôtel Matignon, le 17 octobre 2018. - Auprès de l’Assemblée nationale
– 2015 & 2016 – Interventions successives de Frank ALÉTRU à l’Assemblée Nationale contre les insecticides néonicotinoïdes.
– 2005 – Terre d’Abeilles informe les parlementaires français sur les risques pour les insectes pollinisateurs que présente l’usage des insecticides néonicotinoïdes, ainsi que sur les dysfonctionnements graves en matière d’évaluation et d’homologation des pesticides. - Auprès des Eurodéputés
– 2018 – Le Syndicat National d’Apiculture et Terre d’Abeilles sollicités par des eurodéputés de la Commission Agriculture/ Environnement pour apporter leur contribution au Projet de Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI)) du 17 09 2018, transmise également à Éric ANDRIEU, président de la Commission « Pesticides » au Parlement de l’UE.
– 2011 – Invité de l’Agence Européenne pour l’Environnement (EEA) à Copenhague, Frank ALÉTRU y défend une liste de mesures-phares préconisées par Terre d’Abeilles. La majeure
partie est retenue et listée dans la résolution du parlement européen qui sera présentée en novembre 2011.
– 2005 – Terre d’Abeilles informe les parlementaires européens sur les risques pour les insectes pollinisateurs que présente l’usage des insecticides néonicotinoïdes, ainsi que sur les dysfonctionnements graves en matière d’homologation des pesticides. - Auprès de l’ANSES
2017 – Invité à la table ronde lors de la rencontre scientifique internationale « Santé des abeilles et pesticides » du 8 décembre. organisée par l’ANSES, Frank ALÉTRU insiste sur la nécessaire révision de la loi « Mention Abeilles ». - Actions vers les citoyens
– 2005 – Terre d’Abeilles publie sur son site internet www.sauvonslesabeilles.com une pétition « Pour l’avenir de l’homme, sauvons les abeilles ! » contre les néonicotinoïdes et contre les OGM dans l’environnement.
– 2003 & 2004 – Terre d’Abeilles publie ses premières lettres d’information destinées à sensibiliser contre les effets délétères des pesticides et des OGM dans l’environnement.