Selon le Codex Alimentarius (FAO 2001), le miel est « la substance naturelle sucrée produite par les abeilles à partir du nectar de plantes ou à partir de sécrétions provenant de parties vivantes de plantes ou à partir d’excrétions d’insectes piqueur-suceurs laissées sur les parties vivantes de plantes, que les abeilles butinent, transforment en les combinant avec des substances spécifiques qu’elles sécrètent elles-mêmes, déposent, déshydratent, emmagasinent et laissent affiner et mûrir dans les rayons de la ruche »[1].

L’Union européenne (UE), quant à elle, définit des règles spécifiques dans la directive dite « Miel » dont chaque apiculteur aura au moins un jour entendu parlé : la Directive 2001/110 / CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel. L’UE complète avec ce texte dédié au miel ; ses lois sur les denrées alimentaires. Si la législation de l’UE est très similaire au Codex, elle précise que l’espèce d’abeille qui produit du miel est l’Apis mellifera (Directive 2014/63 / EU)[2].

Que dit cette Directive ?

Outre les règles relatives à la composition (% en eau, HMF…) et à la définition du miel, elle spécifie les types de produits à base de miel pouvant être vendus sous des noms donnés et des règles en matière d’étiquetage, de présentation et d’information sur l’origine. Elle complète les règles générales de l’UE en matière d’étiquetage des denrées alimentaires définies dans le règlement (UE) n°1169/2011. Les informations essentielles aux consommateurs doivent figurer sur les étiquettes et, en particulier, celles-ci doivent indiquer le pays d’origine du miel et les noms des produits, conformément à l’annexe I.

Les points clés de cette Directive sont :

–   La définition qui reprend celle du Codex mais précise donc que l’abeille est de l’espèce Apis mellifera

–   La composition : commercialisé sous forme de miel ou utilisé dans un produit destiné à la consommation humaine, le miel doit répondre aux critères de composition énoncés à l’annexe II de la directive de 2001(voir tableau)[3]. La directive 2014/63 / UE précise que le pollen est un constituant naturel plutôt qu’un ingrédient du miel.

–   L’étiquetage : la directive clarifie également les exigences en matière d’étiquetage lorsque le miel est originaire de plus d’un pays de l’UE ou d’un pays tiers. Dans ce cas, l’indicateur du pays d’origine peut être remplacé par l’une des célèbres indications suivantes, selon le cas :

• « mélange de miels de l’UE » ;

• « mélange de miels non européens » ;

• « mélange de miels européens et non européens ».

 

Certains importateurs européens de miel ne souhaitaient alors pas divulguer l’origine du produit, en particulier lorsqu’il est importé de pays tiers. Le masque de l’origine géographique du miel semble cependant en contradiction avec les législations européennes suivantes :

(a) le règlement 1169/2011 / UE qui indique que le lieu d’origine est une indication obligatoire sur l’étiquetage et que le fait de ne pas fournir ces informations pourrait induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine de la denrée alimentaire (UE, 2011)[4].

(b) le règlement 37/2010 de l’UE qui a établi des limites maximales de résidus (LMR) dans le miel (UE, 2010)[5]. Certains acaricides contre le varroa peuvent être autorisés dans un pays européen et non dans un autre. Les limites de résidus acceptables ne sont légales que dans les pays où les substances en cause sont autorisées. En remplaçant les pays d’origine par le mot « mélange », les pays d’origine restent inconnus, les limites de résidus ne peuvent pas être vérifiées et la législation européenne ne peut pas être appliquée.

Depuis plusieurs années apiculteurs et consommateurs européens se battent pour la disparition de ce type d’étiquetage qui permet uniquement d’assurer aux consommateurs que le miel est bel et bien produit sur Terre comme nombreux ne manquent pas de le rappeler. De plus, des cas de fraude sont apparus et vont croissant, des cas de “faux miels” ont été identifiés (même si certains deviennent de moins en moins facilement détectables) – on parle même de « Honeygate » au niveau européen[6]. Les apiculteurs européens ont ainsi été placés dans une situation de concurrence déloyale qui n’est plus soutenable. A cela, s’ajoute la demande croissante de transparence et de traçabilité des aliments voulu par les consommateurs. Plusieurs associations apicoles européennes ont donc décidé de demander à leur gouvernement de prendre en compte leur secteur et leur survie. Pour les apiculteurs, cela doit passer par une véritable étiquette des origines des miels d’assemblage.

Ceci avait d’ailleurs déjà été mentionné dans le rapport Erdòs sur les perspectives et les défis du secteur apicole de l’UE (2017/2115 (INI)). Voté à une écrasante majorité, le rapport recommandait le remplacement du « mélange de miels européens et non européens » par une indication de « précise [du] ou [d]es pays d’où provient le miel utilisé dans le produit final » ; que ceux-ci soient énumérés dans l’ordre pondéral décroissant était à l’époque un luxe. C’était il y a 2 ans…et à l’époque, les apiculteurs se sont réjouis car ce rapport de la Commission AGRI annonçait la fin de cet étiquetage « approximatif ».

Aujourd’hui, qu’en est-il ? Où en sont les différents Etats membres ?

Vous trouverez dans le tableau ci-après un aperçu des législations et des initiatives en cours concernant l’étiquetage des origines du miel dans les miels d’assemblage [7].

L’Italie et la Grèce sont les 2 pays historiquement connus pour avoir mis en place une législation requérant un étiquetage des origines sur les miels d’assemblage. Cependant, le fait que ceci soit limité au miel conditionné au sein même de l’Etat membre- mais sans doute aussi qu’ils ne soient que 2 (4 si on compte Chypre et Malte) à avoir très tôt imposé cela, a « déstabilisé » le marché à la faveur des opérateurs d’autres pays de l’UE comme l’Allemagne par exemple.

Puis 2019, aura marqué sans aucun doute un tournant car l’Espagne dans un contexte apicole très compliqué a ouvert « la voie » et obtenu un accord de principe sur l’étiquetage des origines (depuis 2016, les apiculteurs espagnols se battaient pour cela). En effet, suite à une rencontre au Ministère en charge de l’agriculture le 4 décembre 2018, ce dernier s’est engagé à intégrer toutes les exigences du secteur apicole dans le nouvel arrêté royal en préparation et notamment à clarifier l’étiquetage de l’origine du miel[8]. La notification à la Commission européenne a été faite courant juillet.

Le Portugal et la France ont eux aussi notifié, au mois de juillet à la Commission européenne, leur projet de décret visant à imposer l’étiquetage des origines[9]. Enfin, la Slovénie souhaite, quant à elle, amender le texte de la Directive miel et demande leur soutien à toutes les organisations apicoles européennes.

 

PaysÉtiquetageInitiatives/Informations
Autriche

Croatie

Estonie

Finlande

Lettonie

Pologne

République Tchèque

Roumanie

En accord avec la Directive “Miel”[10]Pas d’initiative connue
Chypre, Grèce, Italie, MalteÉtiquetage de tous les pays d’origine dans le miel en mélange. La décision n’est valable que pour le miel conditionné dans ces pays. Si une entreprise fabrique dans un autre pays européen, elle se conforme aux exigences de la directive européenneEn Italie, cette initiative a été vivement critiquée par les industries. En mars 2006, l’AIIPA (association italienne des industries agro-alimentaires) a saisi la Commission d’une plainte contre la loi n ° 81/06 de l’Italie. Plainte rejetée. Il semble cependant qu’il y ait des problèmes de marché.
AllemagneEn accord avec la Directive « Miel »Plusieurs distributeurs ont pris l’initiative d’afficher les pays d’origine (i.e. Alnatura- cf. Photographie 1, avec a priori, un choix pour l’ordre alphabétique, Rossmann ou DM)
Photographie 1: Pays d’origine d’un miel d’assemblage conditionné en Allemagne (Crédit : C. Adolphe, février 2019, Tübingen). Le consommateur peut lire : Brésil, Chili, Mexique et Roumanie
DanemarkEn accord avec la Directive « Miel »Discussion en cours avec le Ministère en charge de l’alimentation
EspagneEn accord avec la Directive « Miel »Essaient d’obtenir la mention de tous les pays dans le miel mélangé depuis 2016. Ils ont exigé via le COAG un étiquetage plus transparent du miel (pays, pourcentage mais également de nombreuses considérations comme le traitement thermique, etc.). Ils ont également lancé une pétition et organisé de nombreuses manifestations. Les apiculteurs espagnols ont obtenu un accord de principe mais aucune notification n’a été envoyée à la Commission européenne.
FranceEn accord avec la Directive “Miel”

Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel

Plusieurs conditionneurs français et acteurs de la grande distribution indiquent déjà les pays d’origine sur certains de leurs miels en mélange

(cf. pour exemple, les photographies 2 et 3, ci-dessous)

2 pétitions avec environ 70 000 signatures.

Projet de décret, pour les mélanges de miels conditionnés en France :

– indiquer le nom des pays « dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale »

– « lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20% du poids du produit, le nom de ce pays est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond. Il est immédiatement suivi de la mention : « (plus de 20%) » ou de la mention : « (> à 20%) »

Date de mise en application prévue : 1/07/20

 

Notification à la Commission européenne le 18/07/19

Décret modifiant le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel

Photographies 2 et 3(crédit : C. Adolphe, août 2019)

 

HongrieEn accord avec la Directive “Miel”Lobby de l’association nationale des apiculteurs hongrois pour obtenir une traçabilité des miels en mélange à l’image de la France.
PortugalDécret n ° 214/2003 du 18 septembre 2003 en accord avec la Directive Miel.

Une modification de ce décret est souhaitée et a été notifiée à la Commission européenne (11/07/19). Réponse d’ici octobre 2019.

« Lorsque le miel est emballé sur le territoire national et qu’il est originaire d’un ou de plusieurs États membres ou pays tiers, la mention visée au point 7 mentionne sur l’étiquette le ou les pays d’origine dans lesquels le miel a été récolté, dans l’ordre décroissant de poids de chacune des fractions qui le composent ». (Modification de l’article 4)
SlovaquieEn accord avec la Directive “Miel”L’association des apiculteurs slovaques est propriétaire d’une marque de protection: “Slovak honey” (« Miel slovaque »)
SlovénieEn accord avec la Directive “Miel”« Tous les miels doivent être étiquetés avec le pays exact de l’origine », pétition au sein de la communauté apicole (Juillet 2019).

Demande pour un amendement de l’article 2 (4a) de la Directive : « le ou les pays d’origine dans le ou lesquels le(s) miel(s) a ou ont été récolté(s) doivent être indiqué(s) sur l’étiquette »

SuèdeEn accord avec la Directive “Miel”2 des plus gros conditionneurs suédois ont décidé, pour « des raisons commerciales », d’afficher les pays d’origine sur leur miel d’assemblage (T.Dahl, comm.pers., 2019).
SuisseOrdonnance du DFI sur l’information sur les denrées alimentaires du 16 décembre 2016. Au lieu du pays de production, il est possible d’indiquer une zone géographique plus grande pour les aliments transformés (par exemple, « UE » ou « Amérique du Sud »). Pour indiquer le pays de production, les mélanges de produits en tranches et les mélanges de miel sont considérés comme des aliments transformés[11].

 

 

Comme vous pouvez le voir, les initiatives pour plus de transparence se multiplient, les apiculteurs de toute l’Europe n’hésitent plus à solliciter leurs représentants pour faire pression et obtenir un étiquetage plus clair et précis. Certains états membres attendent de voir la « suite » pour suivre le pas… Doucement mais sûrement, la Fédération des conditionneurs et des distributeurs (connue sous l’acronyme FEEDM [12]) devra sans doute satisfaire la demande des consommateurs et des apiculteurs… D’autres pays en dehors de l’Europe ont déjà mis ce type de législations en place à l’image de l’Afrique du Sud (Photographie 4) ; tout comme certains conditionneurs qui, en Europe ou de l’autre côté de l’Atlantique, pour répondre à la demande des consommateurs, ont anticipé la réglementation.

Affaire à suivre.

 

Photographie 4 : Origines du miel précisées sur un pot de miel au Cap en Afrique du Sud (Crédit : Louisa Hutten, mai 2018). Cette photo, déjà publiée dans l’Abeille de France l’année passée afin de démontrer qu’un tel affichage des origines était possible et déjà réalisé hors Europe. Nous pouvons lire que ce miel est un mélange de miel sud-africain et chinois, conditionné en Afrique du Sud.

 

 

 

 

Références :

Cyprus. (2015). Regulatory Administrative Acts of Cyprus 394/2015

Département Fédéral de l’intérieur (2016). Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) du 16 décembre 2016 (Etat le 12 juin 2018), https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20143397/index.html#a15

Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel, source : légifrance.gouv.fr,

EC. (2001). Council directive 2001/110/EC of 20 December 2001 relating honey. Official Journal of the European Communities 12.1.2002 L10/47-52.

EU. (2010). Commission regulation no 37/2010 of 22 December 2009 on pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin. Source/ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32010R0037

EU. (2011). Regulation (EU) No 1169/2011 of the European parliament and of the council of 25 October 2011. Official Journal of the European Union. L 304/18-63.

EU. (2014). Directive (EU) 2014/63 of the European parliament and of the council of 15 May 2014 amending council directive 2001/110/EC relating to honey. Official Journal of the European Union, L164, 1–5.

EU. (2015). Directive (EU) 2015/1535 of the European parliament and of the council of 9 September 2015 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical regulations and of rules on Information Society services (codification). Official Journal of the European Communities 17.9.2015 L241/1, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32015L1535

FAO. (2001). Codex Alimentarius standard for honey 12-1981. Revised Codex standard for honey. Standards and standard methods (Vol. 11). http:// www.codexalimentarius.net

Ministère de l’Économie et des Finances (2019). Projet de modifiant le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel, Notification à la Commission européenne, 18/07/19. Source : http://ec.europa.eu

Ministério da Agricultura, Florestas e Desenvolvimento Rura.l (2019). Projet de décret-loi apportant la deuxième modification au décret-loi n° 214/2003 du 18 septembre 2003, modifié par le décret-loi n° 126/2015 du 7 juillet 2015, transposant en droit national la directive 2001/110 du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel, et portant adoption des nouvelles dispositions communautaires établissant les définitions et les caractéristiques relatives au miel ainsi que les règles régissant sa production et sa commercialisation, Notification à la Commission européenne, 11/07/19. Source : http://ec.europa.eu

Report on prospects and challenges for the EU apiculture sector (2017/2115(INI), Rapporteur: Erdos. Disponible en ligne, aussi en français : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2018-0057_EN.html

Slovenian Beekeepers Association (2019). Petition “All honey must be labelled with the exact country of origin”

Verordnung der Bundesministerin für Gesundheit und Frauen über Honig (Honigverordnung) StF: BGBl. II Nr. 40/2004 [CELEX-Nr.: 32001L0110]

[1] NdT : il est a noté qu’il existe plusieurs « erreurs » de traduction dans la version française du Codex. Ces erreurs sont ici corrigées dans la mesure où seule la version anglaise fait foi.

[2] En anglais, c’est le terme « Honeybee » qui est utilisé ce qui inclut A. cerana ssp. Quant à savoir si les abeilles mélipones produisent du miel…

[3] Le Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel est une reprise à l’identique de la Directive « miel » en droit francais.

[4] Ceci a été balayé d’un revers de manche par la fonctionnaire en charge du secteur apicole à la Commission européenne lors d’une réunion du Groupe de dialogue civile à Bruxelles en 2018 : le consommateur n’est pas trompé.

[5] Cet acte a été modifie. La dernière version consolidée date de mars 2019 ; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02010R0037-20190303

[6]“Honeygate: How Europe is being flooded with fake honey”, www.euractiv.com, 20/07/2018.

[7] Ce tableau a été construit grâce, notamment, à l’aide de nos collègues membres de l’EPBA (European Professional Beekeeping Association, http://www.professional-beekeepers.eu/) qui ont répondu à notre sollicitation.

[8] http://coag.coag.org/post/el-ministerio-de-agricultura-introducira-todas-las-demandas-del-sector-apicola-e-240872

[9]Rendez-vous au plus tard fin octobre pour la suite législative : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases

[10] Verordnung der Bundesministerin für Gesundheit und Frauen über Honig (Honigverordnung) StF: BGBl. II Nr. 40/2004 [CELEX-Nr.: 32001L0110]

[11] https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20143397/index.html#a15

[12] https://www.feedm.com/