Archives du jour : 12 septembre 2011

BRUXELLES RETOQUE LE MORATOIRE FRANÇAIS SUR LES OGM

BRUXELLES RETOQUE LE MORATOIRE FRANÇAIS SUR LES OGM En demandant hier à Paris de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, la justice  européenne a porté un coup au moratoire décrété par la France et six autres pays européens sur la culture de cet OGM controversé. La Cour…

ARRÊT DE LA COUR – 6 septembre 2011 – « Denrées alimentaires génétiquement modifiées… »

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) – 6 septembre 2011 (*) «Denrées alimentaires génétiquement modifiées – Règlement (CE) n° 1829/2003 – Articles 2 à 4 et 12 – Directive 2001/18/CE – Article 2 – Directive 2000/13/CE – Article 6 – Règlement (CE) n° 178/2002 – Article 2 – Produits apicoles – Présence de pollens de plantes génétiquement modifiées –…