Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié
Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 191…