Le marteau de la justice

Victoire juridique du SNA au Conseil d’état – Le Conseil d’Etat valide l’interdiction des néonicotinoïdes

Communiqué de presse du 13/07/2021 Dans une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette les recours formés par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et 3 organisations de producteurs contre le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans…