Exemple : pour faire votre déclaration 2011
1) Si vous avez reçu votre ‘code d’activation ’ :
a) vous optez pour TeleRuchers :
– vous vous connectez à l’adresse www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
– vous validez votre inscription à l’aide du code d’activation (ou Telepac selon le cas) et créez votre mot de passe personnalisé pour accéder à TeleRuchers (voir document d’aide ‘Mode d’emploi authentification’)
– vous procédez à votre déclaration avec TeleRuchers (voir document d’aide ‘Mode d’emploi TeleRuchers’)
– si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de TeleRuchers, vous êtes invité à vous rapprocher du GDS départemental.
b) vous pouvez néanmoins envoyer votre déclaration de ruches sous format ‘papier’ au GDS départemental qui effectuera l’enregistrement de votre déclaration via TeleRuchers comme décrit au paragraphe suivant. Vous veillerez à ce que votre déclaration soit correctement renseignée. Vous veillerez également à bien laisser vos coordonnées car le GDS doit pouvoir vous joindre facilement.
Dès lors que votre déclaration est validée, vous ne pouvez plus faire de déclaration pour l’année en cours même si votre cheptel évolue. Néanmoins les apiculteurs déposant un dossier de demande d’aide à la reconstitution des cheptels auprès de France AgriMer ont la possibilité de faire apposer le cachet du GDS départemental sur une déclaration complémentaire sur formulaire Cerfa n°13995*01 présentée sous format papier au GDS de leur département.
2) Si vous n’avez pas reçu de code d’activation
Vous optez pour la déclaration sous format ‘papier’
– vous vérifiez que vous avez bien vos identifiants : SIRET et numéro d’apiculteur (NAPI) ou bien NUMAGRIT et numéro d’apiculteur (NAPI).
– vous récupérez le formulaire Cerfa n°13995*01 sur l’internet du ministère de l’agriculture ou sur le site ‘service-public’, vous l’éditez et vous le remplissez manuellement.
– vous renvoyez le formulaire, correctement rempli, daté et signé (et scanné pour l’envoi électronique) par messagerie ou courrier ou fax ou l’apportez directement au GDS départemental
– le GDS vérifie la complétude et la cohérence des données ; le cas échéant il sera amené à vous demander des compléments d’information – le GDS enregistre et valide votre déclaration via TeleRuchers
– le GDS vous envoie le récépissé de votre déclaration
– dès lors que votre déclaration est validée et que vous avez reçu votre récépissé de déclaration, vous ne pouvez plus faire de déclaration pour l’année en cours même si votre cheptel évolue. Néanmoins les apiculteurs déposant un dossier de demande d’aide à la reconstitution des cheptels auprès de France AgriMer ont la possibilité de faire apposer le cachet du GDS départemental sur une déclaration complémentaire sur formulaire Cerfa n°13995*01 présentée sous format papier au GDS de leur département.
– vous avez la possibilité de vous connecter sur le site ‘mes démarches’ pour consulter les données de votre déclaration et/ou éditer à nouveau votre récépissé de déclaration. Il vous faut pour cela aller sur le site ‘mes démarches’ pour activer votre compte (se reporter à la page 10 du guide d’authentification ‘Mode d’emploi authentification’)
– vous pouvez utiliser TeleRuchers pour les déclarations des années suivantes.