Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié

Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 191…

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OGM : Décisions importantes.

Relevés au Journal de l’Environnement. Voir l’Abeille de France de février pour plus d’informations. “La Commission européenne a pris acte, lundi 16 février, de la décision de BASF de renoncer à développer des produits transgéniques pour le marché européen et n’autorisera aucun OGM avant d’avoir obtenu un accord sur les règles pour leur culture. Le…

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Première mise en évidence scientifique de l’insuffisance des études de risques menées sur les plantes transgéniques Bt.

Coordination romande sur le génie génétique Communiqué de presse de StopOGM du 7 décembre 2011 Première mise en évidence scientifique de l’insuffisance des études de risques menées sur les plantes transgéniques Bt. Une étude scientifique (1) menée par un consortium international de quatre laboratoires de recherche indépendants dont l’ETHZ, vient de révéler des insuffisances dans…

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Avis de l’ANSES de l’alimentation, de l’environnement et du travail concernant un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées organismes génétiquement modifiés »

AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail concernant un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » du 26 août 2011.

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ARRÊT DE LA COUR – 6 septembre 2011 – “Denrées alimentaires génétiquement modifiées…”

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) – 6 septembre 2011 (*) «Denrées alimentaires génétiquement modifiées – Règlement (CE) n° 1829/2003 – Articles 2 à 4 et 12 – Directive 2001/18/CE – Article 2 – Directive 2000/13/CE – Article 6 – Règlement (CE) n° 178/2002 – Article 2 – Produits apicoles – Présence de pollens de plantes génétiquement modifiées –…

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CRUISER ® OSR

Nous avons choisi une question écrite parmi les très nombreuses posées au Ministre de l’Agriculture. Elle résume parfaitement et en termes simples le problème non seulement posé aux apiculteurs mais plus largement aux humains et à l’environnement (voir éditorial). « Olivier JARDE interroge M. le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la…

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O Cruiser ave, morituri te salutant !

O Cruiser ave, morituri te salutant ! (*) Propos recueillis par Bernard LAMIDEL – Editorial de l’Abeille de France de Juillet-Août 2011. Je viens de visiter une république où les dirigeants ont déjà été condamnés pour avoir autorisé la vente de produits tuant les abeilles et ils recommencent une nouvelle fois avec le Cruiser ® OSR…

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PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES – NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS

PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES – NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS (source DGAL) NOUVEAUTES 2011 :  Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur l’internet du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr Les GDS départementaux deviennent…

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Numéro de SIRET

Devant la levée de boucliers des apiculteurs du SIRET et surtout des sommes parfois inattendues, jusqu’à 60€, pour se faire attribuer ce numéro de SIRET, le Syndicat National d’Apiculture a saisi le Président National des Chambres d’Agriculture (APCA) pour lui rappeler que selon les textes en vigueur, notamment la délégation de mission et l’application du…

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Attention à l’arnaque au registre

Attention à l’arnaque au registre. En tant qu’agriculteur nouvellement déclaré, vous pouvez être destinataire d’un document vous demandant de vous inscrire à un registre et réclamant des frais d’inscription. Il s’agit d’un risque d’arnaque car le registre en question présenté comme obligation est bien souvent sans intérêt pour l’entreprise. Le Centre des Formalités des Entreprises…

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Le Conseil d’Etat annule deux décisions autorisant la mise sur le marché de l’insecticide « Cruiser » pour les années 2008 et 2009

Le Conseil d’Etat annule deux décisions autorisant la mise sur le marché de l’insecticide « Cruiser » pour les années 2008 et 2009 à la requête de la Confédération paysanne, du Mouvement pour le droit et le respect des Générations futures, les Amis de la terre, le Syndicat des Apiculteurs Professionnels du Centre et de l’Ouest et…

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